Les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à de nouvelles dépenses. Des charges transférées, conséquences directes des lois successives de décentralisation et de déconcentration des services de l’État. En effet, le transfert continu des charges de l’État vers le bloc local constitue des contraintes supplémentaires. Des contraintes qui entravent l’action des collectivités et conduisent inévitablement à des arbitrages douloureux sur l’investissement.

I – L’État : une situation financière dégradée par la crise du Covid-19

L’État, depuis quelques décennies, est obligé de voter son budget (loi de finances initiale) avec un déficit budgétaire. Déficit qui perdure depuis le milieu des années 1970. En 2019, le déficit public de l’État était de 73 milliards d’euros (soit 3,0 % du PIB) et la dette à 98,1% du PIB. Avec la crise du Coronavirus, le déficit public 2020 s’élève à 211,5 milliards d’euros (soit 9,2% du PIB) et la dette à 115,2% du PIB.

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit. L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette de l’État.

Source : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat

II – Les difficultés financières des collectivités locales sont-elles dues qu’aux seuls transferts de charges de l’État ?

Les transferts successifs de charges de l’État ont effectivement alourdi le budget des collectivités locales. Cependant, ces seuls transferts ne peuvent pas toujours expliquer les difficultés financières auxquelles sont confrontées les collectivités. Deux cas sont à distinguer :

• 1°) Des difficultés spécifiques aux collectivités d’Outremer

  • Des difficultés budgétaires structurelles

    Un contexte économique et social spécifique aux territoires ultramarins. Une économie insulaire, une balance commerciale structurellement déficitaire et un taux de chômage anormalement élévé qui « obligent » ces collectivités à supporter des charges supplémentaires.

  • Des dépenses d’investissement plus élevées

    Des coûts de possession et des coûts du cycle de vie d’infrastructures accrus en Outremer. En effet, la détention et la conservation d’un actif génèrent des coûts directs et indirects plus élévés dans ces territoires : frais d’approche, de transport, de protection, d’assurance, de maintenance, …

  • Des choix de modes de gestion et des approches managériales perfectibles

    La maîtrise de la chaîne de la dépense : un facteur clé du processus de redressement. L’optimisation de toutes les ressources disponibles : un préalable pour dégager des marges de manoeuvre financières et budgétaires.

• 2°) Des difficultés financières propres à toutes les collectivités

  • La rigidité structurelle de la section de fonctionnement

    Une part très importante des dépenses de fonctionnement est dévolue aux charges de structure : des dépenses obligatoires telles que les intérêts de la dette et les charges de personnel. Cette part de dépenses dites « rigides » est très difficile à compresser au sein de la section de fonctionnement. La bonne maîtrise de ces charges de structure permet à la collectivité de dégager des marges de manœuvre et d’améliorer sa situation financière à moyen terme.

  • L’inflation normative

    Le macquis des normes : une source de surcoût qui entrave l’action des collectivités locales, une double peine pour les plus fragiles d’entre elles.

  • Une nouvelle difficulté conjoncturelle : la capacité de relance de l’activité économique

    La crise sanitaire rend plus difficile la participation à la relance de collectivités locales déjà en difficultés financières. Une bonne partie des recettes des EPCI (Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’agglomération,…) est directement indexée sur l’activité économique. Quid de la reprise de l’investissement si la crise persiste dans le temps.

Plus de 70% de l’investissement au niveau national est porté par les collectivités locales. Elles constituent de facto, le premier investisseur public. Si la crise du Covid-19 perdure, comment faire pour financer les nombreux besoins structurels tels que les transports publics urbains, la disruption numérique, les nouveaux défis liés à l’environnement ? Faudra-t-il élargir les modes de financement des collectivités locales ? Faire évoluer la solidarité nationale en faveur des plus fragiles ou encore accélérer la déconcentration de l’État ? Seul l’avenir nous le dira.