Jusqu’à maintenant, les ressources financières des collectivités locales proviennent essentiellement des dotations de l’Etat, du produit de la fiscalité économique (TVA, CVAE, CFE, …), de la fiscalité issue des ménages et du produit (marginal) des services et des domaines. La crise sanitaire risque-t-elle de fragiliser ce modèle ?

Une crise qui dure depuis plus d’un an et qui perdure jusqu’à aujourd’hui, a pour conséquence immédiate de fragiliser non seulement les recettes de l’Etat mais aussi d’obérer la capacité financière des collectivités locales. Dans ces conditions, une réflexion s’impose quant à la pérennisation à terme, du modèle de financement des collectivités locales, basé principalement sur le volume des rentrées fiscales de l’Etat.

I – La maîtrise de la dette publique : un accélérateur de financements alternatifs ?

L’avènement de cette crise inédite par sa nature, imprévisible par sa durée, a modifié considérablement, la situation financière de l’Etat. En effet, la facture de la pandémie ne cesse d’accroître les dépenses supplémentaires et de creuser encore davantage la dette publique qui avoisine les 120% du PIB en 2021 (soit 20 points de PIB en plus).

Bien que sous contrôle, grâce à la mutualisation des dettes européennes, le niveau d’endettement de l’Etat demeure très important. La maîtrise de la dette publique devient un enjeu majeur pour le maintien des équilibres financiers.

Il convient donc, d’éviter que la dette publique ne devienne à terme, une source de vulnérabilités pour l’Etat. Une façon de se prémunir d’un tel risque, est d’élargir le spectre des modes de financements alternatifs.

II – La généralisation des financements alternatifs : une solution long terme ?

Cette crise sanitaire comme toutes les crises possèdent en son sein, des menaces mais aussi des opportunités. C’est donc, l’occasion de nourrir une réflexion globale sur la diversification des sources de financement dans les collectivités locales. L’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 permettent dorénavant aux collectivités locales d’avoir recours au financement participatif :

1. 1. Le crowdfunding : campagne de collecte au profit du financement de projets culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Un mode de financement participatif, facilement accessible (sans marché public), via une convention de mandat avec un tiers (plateformes dédiées),
2. 2. L’emprunt obligataire : émission d’obligations via une campagne de souscription auprès de partenaires institutionnels, des entreprises locales ou des citoyens. Financements fléchés ou non sur des projets d’investissement (électrification solaire, panneaux photovoltaïques, énergie durable, …),
3. 3. Le crowdlending : prêt rémunéré ou non (1 M€ max par projet). Possibilité d’un prêt max de 2,5M€ par projet (sous certaines conditions),
4. 4. Le mécénat : des sources de financements complémentaires par le truchement d’entreprises (mécènes) soutenant l’action public. Un mode de financement de plus en plus utilisé par les collectivités locales,
5. 5. Le don : avec ou sans options.

Des modes de financements fédérateurs (implication des citoyens), aux avantages multiples : aspect financier (disposer de nouvelles ressources), aspect social (co-construction de l’action publique) et aspect politique (communication à destination des citoyens).

En résumé, les différentes solutions de financements alternatifs sont un moyen court terme d’amortir les dépenses supplémentaires post covid. Leur généralisation (via des incitations fiscales), constituerait un vrai levier de diversification des sources de financement des collectivités locales. À long terme, les effets de cette crise qui perdure, pourraient remettre en question non seulement le modèle de financement mais aussi le modèle d’organisation des collectivités locales.